Conditions générales de vente
Bookbright
Micro-entreprise gérée par Soline ROUILLÉ
Adresse : 95 avenue des Grésillons, 92230 Gennevilliers, France
SIRET : 947 919 296 00014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Numéro de téléphone : 0681792656
Email : contact@bookbright.fr
Site : www.bookbright.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de Bookbright et de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site www.bookbright.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont cependant qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Bookbright en cas de légère différence de présentation ou de couleur.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Bookbright se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client passe commande via le site www.bookbright.fr en suivant le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande envoyée par email par Bookbright constitue la preuve de la transaction.
Bookbright se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement agréés de Shopify.
Bookbright n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
6. Expédition et livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis livrées sous 5 à 9 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.
Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, Bookbright ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison.
Pour plus de détails, consultez la Politique d’expédition (ajoute le lien vers ta page correspondante).
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande à : contact@bookbright.fr
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Bookbright.
Aucun retour ne sera accepté pour les produits personnalisés ou faits sur mesure, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, dans un délai maximal de 30 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garantie et responsabilité
Bookbright garantit la conformité des produits livrés avec la commande.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@bookbright.fr pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Bookbright ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du produit.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et des livraisons.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@bookbright.fr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bookbright.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE